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La justice ordonne le transfert de Delanoe.com au maire de Paris

Publié le 28/09/2007 - Lu 1614 fois - Auteur : musky00
Début septembre, Bertrand Delanoë, le maire de Paris, annonce sa candidature à sa propre succession à la tête de la Capitale française. Aussi sec, un site accessible via l'adresse Delanoë.com fait son apparition. Oui mais voilà, ce site n'appartient pas au candidat mais à François Devoucoux du Buysson, fondateur du Perroquet Libéré, un site satirique publiant depuis plus de quatre ans des informations et des documents hostiles à la politique menée par M. Delanoë.

Bertrand Delanoë avait annoncé qu'il introduirait un recours en référé devant le TGI de Paris pour obtenir la fermeture de ce site, qui pouvait faire croire à son site officiel de campagne.

Les auteurs du site n'avaient pas attendu le jugement, et avaient préféré fermer le site (pour le réouvrir sous Vivement2008.com), estimant ne pas avoir "les moyens d'affronter la puissance médiatique et financière du maire de Paris".

Mais le maire de Paris n'en avait pas arrêté la procédure en justice pour autant, reprochant aux opposants une usurpation d'identité "à des fins politiciennes".

La justice a tranché et ordonné au propriétaire du Perroquet Libéré de transférer le nom de domaine 'delanoe2008.com' au maire de Paris dans les 48 heures sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, ainsi que de verser 1.500 euros de frais de justice et 1 euro de dommages et intérêts à Bertrand Delanoë.

Quant à François Devoucoux du Buysson, il a indiqué qu'il "ne pensait pas" faire appel, et qu'il ne comptait pas "s'épuiser pendant de longs mois en arguties juridiques", rapporte LCI.fr. "Ce procès a donné une audience à un site qu'on voulait museler", a souligné son avocate.


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