L'UFC et des artistes se mobilisent suite à la condamnation d'un enseignant pour piratage

L'enseignant de 28 ans, Alain Oddoz, qui était poursuivi pour téléchargement et partage de musique sur internet, vient d'être condamné mercredi à une amende de 3.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), dans la première affaire de ce type jugée au pénal. Il a été reconnu coupable de contrefaçon, notamment pour avoir misà disposition des fichiers musicaux sur le réseau P2P.

L'enseignant ne devra pas payer l'amende, car l'amende est prononcée avec un sursis, et la sanction ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire. Bien entendu, il est prié de ne pas recommencer. Il devra toutefois d'acquitter des frais de procédure d'un montant de 2.400 euros, et les frais de publication dans deux journaux : Libération et Le Parisien.

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations représentant l'industrie musicale, parties civiles, se sont d'ailleurs vu accorder en réparation un total de 10.000 euros de dommages et intérêts, contre des 40.000 qu'ils réclaimaient.

Marc Guez, directeur général de la SCPP qui obtient 3.000 euros de dommages et intérêts, s'est dit satisfait du jugement :

"La personne est sanctionnée et reconnue clairement comme contrefactrice. Le tribunal a cherché à avoir un jugement éducatif. Une telle somme en réparations et frais, ça nous paraît insuffisant mais ça reste dissuasif".

La Sacem estime que le tribunal "a rappelé qu'il appartenait aux internautes de prendre conscience du respect des droits d'auteur et de ceux des producteurs". Elle dit réaffirmer son engagement pour le "téléchargement légal", c'est-à-dire payant.

Le parquet avait requis une amende de 1.500 euros, sans sursis, et la peine maximale encourue était de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Le jugement n'est pas passé inaperçu et fait grand bruit aurpès des artistes et de l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir). Cette dernière dénonce la condamnation et l'attitude du ministère de la Culture qui "approuve aveuglement les poursuites contre les internautes".

L'organisation de défense des consommateurs réclame une réforme du droit de la propriété intellectuelle. La sutuation démonter bien un problème de Société face à l'univers numérique. Tout le monde peut un jour avoir accès aux logiciels de peer to peer.

L'UFC est aussi signataire de l'appel lancé jeudi par le Nouvel Observateur, "Nous sommes tous des pirates", auprès de José Bové, Noël Mamère, Manu Chao, Matthieu Chedid, Jean-Louis Aubert, Benabar, la députée PS Ségolène Royal et Art Mengo.

Rappelons que l'enseignant avait téléchargé sur internet 10.000 titres, soit l'équivalent de 614 albums, mais a toujours nié avoir partagé les titres téléchargés.

Selon Le Nouvel Observateur, 70 artistes et personnalités ont déjà signé son appel, intitulé "Libérez la musique", qui demande l'arrêt des poursuites contre les internautes téléchargeant illégalement de la musique.

"Comme huit millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", dit le texte, qui propose un débat public entre le gouvernement, les industriels et les artistes.