Simplifions les lois par Internet

Jean-Luc Warsmann, député UMP et président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, a ouvert un site Internet "contributif" pour simplifier les lois.

Devant la complexité des lois qui régissent notre pays, le député invite le citoyen-internaute à proposer des modifications susceptibles d'abroger des dispositions devenues inutiles, obsolètes, redondantes ou "insuffisamment normatives". Le citoyen, mais également le professionnel du droit, pourra suggérer la réécriture de lois "inintelligibles ou ambigües"  et de simplifier les lois existantes.

Les suggestions des internautes seront soumises à un "examen approfondi" de la Commission des Lois et celle-ci présentera régulièrement des propositions de réformes issues de ces suggestions et en informera le(s) auteur(s).