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Telefonica fait appel de la décision de la commission

Publié le 11/09/2007 - Lu 1582 fois - Auteur : Infested Grunt
L'opérateur historique espagnol Telefonica a fait appel de la décision de la Commission Européenne de juillet dernier qui l'a condamné à 151 millions d'euros pour avoir lésé ses concurrents sur le marché de l'Internet haut débit.

Telefonica précise que ce pourvoi est motivé par une série d'erreurs juridiques et économiques sur laquelle la Commission s'est basée pour son jugement. Le régulateur des télécoms espagnol CMT a jugé que la Commission empiétait sur sa juridiction et que ce serait lui et non Telefonica que la Commission aurait dû poursuivre.

Telefonica est le seul opérateur à posséder un réseau national maillant l'ensemble du territoire espagnol et pouvant accueillir l'ADSL. En effet, le dégroupage des lignes en Espagne commence à arriver. Les concurrents de Telefonica, à l'exception du câblo-opérateur ONO, doivent acheter le service ADSL de Telefonica. La Commission Européenne estime que l'opérateur historique a facturé plus cher aux autres FAI que ne le prévoient ses propres prix.


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