France Télécom risque une amende de 60 millions d'euros pour abus de position dominante

Selon Les Echos, France Télécom est susceptible de payer une amende pouvant monter jusqu'à 60 millions d'euros. Celle-ci fait suite à la poursuite lancée par le Conseil de la Concurrence pour abus de position dominante. L'opérateur historique va tenter de diviser par deux le montant de l'amende, en négociant une transaction avec le Conseil de la Concurrence. En effet, une procédure existe qui permet de diminuer l'amende si l'entreprise condamnée ne conteste pas "la réalité des griefs qui lui sont notifiés, et s'engage à modifier ses comportements dans l'avenir".

L'affaire remonte à 2002, suite à une plainte de Liberty Surf, pour laquelle France Télécom avait négocié une transaction avec le plaignant. Malgré cela, le Conseil de la Concurrence avait considéré nécessaire de continuer les poursuites contre l'opérateur historique. A cette époque, Wanadoo disposait de 90% de part de marché, en situation de "quasi monopole".

Liberty Surf accusait à l'époque Wanadoo d'utiliser la liste de clients France Télécom pour prospecter de nouveaux clients ADSL, et France Télécom de favoriser les offres commerciales de Wanadoo par rapport à la concurrence.