Brevets Alcatel-Lucent : +1 pour Microsoft

1,5 milliards de dollars de dommages, c'était la somme à laquelle Microsoft avait été condamné à verser à Alcatel-Lucent après avoir été reconnu coupable de violation de brevets par un tribunal fédéral américain.

Le contentieux portait sur des brevets relatifs à la technologie musicale numérique MP3, déposés par l'équipementier en télécommunications et utilisés par le logiciel Windows Media Player.

Le géant de Redmond estimait "ce verdict est complètement infondé tant sur le plan des faits que sur celui du droit". Il précisait en outre avoir acheté sa licence pour 16 millions de dollars auprès de l'entreprise allemande Fraunhofer.

La firme de Redmond avait annoncé qu'elle tenterait d'obtenir l'annulation du jugement. Et effectivement, un juge d'une cour d'appel de Californie (ouest), Rudi Brewster, a renversé ce jugement "au profit de Microsoft et aux dépens d'Alcatel-Lucent [...] mettant ainsi fin à l'affaire", selon un document de cette cour d'appel, rapporte l'AFP.

Brad Smith, l'avocat de Microsoft, se félicite : "La décision d'un juge de renverser la sentence condamnant Microsoft à payer 1,52 milliard est une victoire pour les consommateurs de musique numérique et un triomphe du bon sens sur la question des brevets".

Alcatel-Lucent et Microsoft ne vont toutefois pas se quitter de sitôt, plusieurs procédures judiciaires en cours les maintiennent en proche contact.


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