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DailyMotion fait appel dans l'affaire Joyeux Noël

Publié le 02/08/2007 - Lu 2095 fois - Auteur : Infested Grunt
DailyMotion, le service de vidéos et principal concurrent de YouTube, a fait appel dans son affaire avec les producteurs et le réalisateur du film "Joyeux Noël". Le 13 Juillet, le Tribunal de Grande Instance a condamné DailyMotion pour contrefaçon pour avoir diffusé gratuitement le film.

Le tribunal estimait que "en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service" de ce film, DailyMotion avait "commis une faute engageant sa responsabilité". Le site souligne que "le jugement a reconnu la qualité de prestataire technique" mais "le tribunal n'en a pas tiré les conséquences légales".


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