Première plainte pour téléchargement illégal au Sénégal

Le label Jololi, créé par le chanteur Youssou Ndour, a assigné en justice le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA) lui reprochant le téléchargement non autorisé d'oeuvres musicales.

Me Mbaye Jacques Ndiaye, l'avocat de Jololi, a expliqué à l'AFP que le BSDA a signé des contrats de téléchargement des oeuvres de 13 de ses artistes, dont Youssou Ndour, Viviane Ndour, ou encore les rappeurs Fou Malade et Pacotille,  sous forme de sonneries avec quatre prestataires de service en ligne et ce sans autorisation. Il accuse également le BSDA de toucher en contrepartie des redevances sur lesquelles les artistes "n'ont jamais rien reçu".

Or, un contrat de téléchargement de sonnerie "entre dans le cadre de l'exploitation de l'oeuvre, le BSDA n'est pas habilité à le faire. Avant-hier*, nous lui avons adressé une sommation d'arrêter, de retirer ou d'annuler dans les 24 heures toutes les autorisations de téléchargement", a-t-il expliqué, précisant que Jololi réclame également qu'un expert soit commis pour déterminer les dates d'entrée en vigueur des contrats, les montants perçus par le BSDA et les parts dues à chaque artiste.

L'audience est prévue le 30 juillet à Dakar devant le tribunal des référés et le BSDA, interrogé par l'AFP, a indiqué avoir "pris bonne note de l'assignation en justice" et confirmé sa présence à l'audience.

Toutefois, l'avocat du BSDA, Me Cheikh Fall, a indiqué que Jololi n'avait pas qualité à intenter une action contre son client, parce que n'étant qu'"un simple intermédiaire". "C'est aux auteurs, qu'il défend, d'attaquer le BSDA devant la justice, pas aux producteurs", a-t-il précisé.

Un communiqué du BSDA affirme également qu'en l'absence de législation sur les droits voisins au Sénégal, "il gère les droits conférés aux auteurs", et a qualité pour "délivrer en leur nom toutes les licences d'exploitation de leurs oeuvres".

"Le téléchargement est un phénomène récent au Sénégal. Cette affaire est la toute première du genre dans l'histoire de notre pays", a assuré Me Cheikh Fall.


*23 juillet 2007