Le FAI belge Scarlet fait appel

Confirmant la rumeur, le fournisseur d'accès internet belge Scarlet, ex filiale de Tiscali, a fait appel lundi de sa condamnation par le tribunal de Bruxelles à adopter des mesures techniques pour empêcher ses abonnés de télécharger illégalement de la musique. Cette condamnation faisait suite à une plainte de la SABAM, la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs, le 29 juin dernier.

Mais Scarlet, qui se dit pour la lutte contre le téléchargement illégal, "pense qu'entreprendre une action contre un problème mondial via un seul fournisseur d'accès local est absurde et discriminatoire".

"L'internet est une cour de récréation géante pour les personnes qui cherchent à télécharger gratuitement de la musique, des films et d'autres supports. Nous sommes une voie d'accès à ces sites parmi des millions. Verrouiller uniquement cette petite porte ne donnera aucun résultat", écrit l'AFP, rapportant des propos de Gert Post, le directeur de Scarlet en Belgique.

Wim Roggeman, le président d'ISPA Belgique, qui défend les intérêts des fournisseurs d'accès à internet (FAI), déclare pour sa part que les FAI veulent bien contribuer à la sensibilisation sur le piratage des oeuvres, mais que "c'est à l'internaute de faire preuve de responsabilité. Nous ne sommes pas la police de l'internet".

La SABAM quant à elle a entamé une chasse aux sorcières. En fin de semaine dernière, forte de sa victoire sur Scarlet, elle a adressé un courrier aux principaux fournisseurs d'accès internet belges, Belgacom et Telenet, et à l'ISPA, attirant "l'attention sur la décision judiciaire dans le dossier opposant la SABAM au fournisseur d'accès TISCALI, devenu SCARLET".

Dans ce courrier, dont elle confirme l'envoi dans un communiqué, la SABAM précise qu'elle "souhaite en outre vérifier - avant d'engager une procédure judiciaire visant à voir imposer cette décision à tous les autres fournisseurs d'accès belges sous peine d'astreinte - si ces derniers sont disposés à négocier un accord aux termes duquel ils s'engageraient à se conformer à la décision sur une base volontaire".

Elle précise que "dans le cadre d'un accord éventuel, il appartiendrait aux fournisseurs de communiquer rapidement à la SABAM les informations relatives au dispositif spécifique que chacun d'entre eux s'engagerait à mettre en place", déclarant faire confiance aux FAI quant au choix de ces mesures de protection car "en tant que professionnels du secteur, les fournisseurs d'accès sont bien placés pour sélectionner le dispositif le plus adéquat en fonction de leur environnement informatique et au regard du but recherché".


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