Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Les brèves
Bouton Newsletter Bouton RSS Ces icônes vous permettent de partager des pages articles du site sur les marque-pages sociaux (Social bookmarking).

La condamnation de Free sur la gratuité des temps d'attente conforte l'UFC-Que Choisir

Publié le 17/07/2007 - Lu 2007 fois - Auteur : achtungbaby
Free vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à rembourser les frais de communications de trois de ses abonnés. 

L'association UFC-Que Choisir avait en effet engagé une action suite à une plainte de trois abonnés en estimant que l'opérateur avait une obligation de résultat de part des garanties résultantes du contrat. Un dysfonctionnement de la connexion nécessitant un appel à la hotline ne doit donc pas être à la charge du consommateur. Le Tribunal a donné raison aux trois plaignants et condamné Free à rembourser ces frais, d'un montant de 20.000 euros en dommages et intérêts.

Suite à cette victoire, l'UFC-Que Choisir a décidé d'aller plus loin en contactant la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, pour que celle-ci légifère sur la généralisation de la gratuité des hotlines pour les opérateurs (internet et mobile), dès lors que le problème lié à l'appel correspond à un dysfonctionnement dont la responsabilité émane du fournisseur.

Dès 2005, certains opérateurs mobile et internet s'étaient engagés à instaurer la gratuité des temps d'attente aux services des hotlines. Certains l'ont appliqué depuis, sauf Free qui s'y refuse, et Bouygues Telecom est le dernier opérateur mobile à ne pas l'avoir encore mis en place.

Free a précisé qu'il allait faire appel de la décision du Tribunal.

Commenter

Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !
« News suivante
Google veut manger les cookies
News précédente »
L'Iran sort son jeu vidéo