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Dailymotion condamné pour 'contrefaçon'
Publié le 15/07/2007 - Lu 1930 fois - Auteur : musky00Le site de partage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour "contrefaçon" par le Tribunal de grande instance (TGI).
Le site a en effet laissé diffuser gratuitement le film "Joyeux Noël", réalisé par Christian Carion et vu en salle par deux millions de personnes. Le TGI a estimé que Dailymotion avait commis une "faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à l'internaute à l'origine de l'envoi "les moyens de réaliser une contrefaçon".
Le juge a condamné le site de partage à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur "en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre", 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.
Dailymotion doit également cesser la diffusion du film "sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée" et publier le jugement sur son site pendant huit jours. Le site étudie toutefois "la possibilité de faire appel".
Selon Me Vincent Tolédano, avocat de la société UGC, il s'agit d'un "jugement important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction".
Pour Martin Rogard, directeur des contenus du site, "cette décision reconnaît le statut de prestataire technique" de Dailymotion. Il précise qu'à partir de lundi sera activé un système "visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par des droits".
Actualités relatives :
Le site a en effet laissé diffuser gratuitement le film "Joyeux Noël", réalisé par Christian Carion et vu en salle par deux millions de personnes. Le TGI a estimé que Dailymotion avait commis une "faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à l'internaute à l'origine de l'envoi "les moyens de réaliser une contrefaçon".
Le juge a condamné le site de partage à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur "en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre", 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.
Dailymotion doit également cesser la diffusion du film "sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée" et publier le jugement sur son site pendant huit jours. Le site étudie toutefois "la possibilité de faire appel".
Selon Me Vincent Tolédano, avocat de la société UGC, il s'agit d'un "jugement important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction".
Pour Martin Rogard, directeur des contenus du site, "cette décision reconnaît le statut de prestataire technique" de Dailymotion. Il précise qu'à partir de lundi sera activé un système "visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par des droits".
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