Téléphonie mobile : Luc Chatel souhaite une mise en place rapide de l'eurotarif

Dans un courrier du 12 juillet destiné aux opérateurs de téléphonie mobile, Luc Chatel, secrétaire d’État à la consommation et au tourisme, leur demande de respecter les nouvelles règles de l'Union européenne.

En effet, en mai dernier,  l'Union européenne a imposé des tarifs plafonds permettant de téléphoner moins cher lorsqu'on voyage au sein de l'Union européenne, les eurotarifs. Le règlement "impose automatiquement dès la fin de l’été une baisse importante du prix des tarifs d’appels mobiles vocaux émis ou reçus par un consommateur français en situation d’itinérance en Europe ; c’est à dire lorsqu’il voyage dans un pays de l’Union Européenne et utilise son téléphone mobile français", indique l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans un communiqué.

A partir du 30 juillet, les opérateurs sont tenus d' informer leurs clients de la possibilité de bénéficier de l’offre "eurotarif" et de leur permettre de choisir de bénéficier de ce tarif ou de conserver leur tarif actuel. Les opérateurs ont un délai d'un mois pour activer le nouveau tarif suite à la demande d’un client.

Au 30 septembre, les opérateurs devront basculer automatiquement sur l’eurotarif les clients qui n’ont pas exprimé de choix et ne bénéficiaient pas d’un tarif d’itinérance préférentiel. A fin septembre, la quasi-totalité des consommateurs français bénéficiera donc de l’eurotarif, précise l'Arcep.

Mais le gouvernement français ne veut pas attendre septembre et demande aux opérateurs mobiles de mettre en place l'eurotarif dès la date du 30 juillet, annonce le ministère de l'Economie et des Finances.

"Je compte sur vous pour que vos abonnés bénéficient dès cet été, comme les textes applicables le permettent – et pas seulement à partir de la fin août prochain – de cette baisse des prix de 40 %, particulièrement intéressante pour ceux d’entre eux qui sont en vacances à l’étranger. L’attitude volontariste avec laquelle vous mettrez en œuvre ces dispositions communautaires, serait un signal extrêmement positif auquel j’attache, vous l’aurez compris, beaucoup de prix", écrit Luc Chatel.

Il encourage également les opérateurs à élargir ces mesures aux DOM : "Je souhaite également que vous puissiez faire bénéficier les consommateurs français de "l’eurotarif" dans le cadre de leurs déplacements entre les départements d’outre-mer et la métropole, alors même que le règlement européen ne l’impose pas".

En outre, suite au nombre important de plaintes individuelles de ces dernières années, qui ont "conduit les pouvoirs publics à intervenir pour inciter les opérateurs de téléphonie mobile à prendre des engagements volontaires d''amélioration de la qualité des services rendus", le secrétaire d'état prévoit également "dans les prochaines semaines" des réunions avec les opérateurs "pour que nous évaluions ensemble les mesures mises en œuvre, les progrès accomplis, et les initiatives encore à prendre".


Actualités relatives :

• Téléphonie mobile : baisse des tarifs après les vacances
• Le Parlement Européen baisse les tarifs de roaming
• Statu quo sur la baisse des tarifs d'appels GSM à l'étranger
• Les eurodéputés allègent la facture des mobiles
• Loos prône une baisse mesurée des tarifs de 'roaming'