Le contrôle réglementaire des télécoms produit des résultats selon Bruxelles

La Commission européenne a publié aujourd'hui un rapport montrant que "même si la réglementation de l'UE en matière de télécommunications a procuré des avantages significatifs à la population comme aux entreprises, les régulateurs nationaux et européen doivent encore relever de grands défis".

600 décisions réglementaires envoyées à la Commission par les autorités nationales de régulation ont été analysées dans ce rapport. Il en ressort que "seuls sont réglementés les marchés qui doivent être compétitifs" mais également que "dans plusieurs cas, les solutions imposées par les régulateurs nationaux pour remédier à un manque de concurrence divergent et risquent d'entraîner une fragmentation du marché intérieur des télécommunications au détriment des consommateurs et des opérateurs ayant une activité paneuropéenne".

Selon Viviane Reding, membre de la Commission chargé des télécommunications, "il est capital que la Commission européenne et les régulateurs nationaux coopèrent étroitement pour mettre en place un marché unique des télécommunications réellement dynamique et fonctionnel". "En supervisant la mise en œuvre au jour le jour de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications, la Commission a pu fournir une plus grande sécurité juridique aux entreprises désireuses d'investir dans l'Union. Cela a accru la concurrence dans l'UE et permis aux consommateurs de bénéficier de prix plus bas et d'un choix plus large, mais nous devons désormais faire disparaître les incohérences qui subsistent pour uniformiser les règles du jeu en Europe et promouvoir le développement d'opérateurs et de services paneuropéens", ajoute-t-elle.

Pour Neelie Kroes, membre de la Commission chargé de la concurrence, "la réglementation actuelle de l'UE en matière de télécommunications repose sur les principes du droit de la concurrence et les régulateurs nationaux ne peuvent imposer d'obligations réglementaires qu'après avoir procédé à une analyse de la situation des entreprises puissantes sur le marché. Cette approche a eu pour effet d'ouvrir le marché des télécommunications à la concurrence et d'offrir un plus grand choix aux consommateurs en leur permettant de bénéficier d'une baisse des prix dans de nombreux domaines".

En se basant sur les notifications reçues jusqu'à présent, la Commission note que la concurrence pourrait s'intensifier sans action réglementaire sur certains marchés. Elle relève notamment que "l'essentiel de la réglementation relative aux marchés de détail n'est plus nécessaire puisqu'une réglementation efficace sur les marchés de gros doit préserver les intérêts des consommateurs". Elle constate également une réglementation allégée possible de certains marchés de gros "tandis que d'autres marchés exigeront toujours, dans un futur proche, une réglementation ciblée".