Contrefaçon : 230.000 euros pour Microsoft

Le gérant d'une société revendeuse de produits informatiques, WipNord, a été condamné par le Tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis et à payer plus de 230.000€ pour avoir contrefait des logiciels Microsoft et sa marque. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans son intégralité dans le magazine SVM.

Entre 2002 et 2005, WipNord, qui emploie 2 salariés, avait revendu, notamment par Internet, des exemplaires de logiciels gravés sur CD accompagnés de certificats d'authenticité qu'elle récupérait sur des ordinateurs obsolètes rachetés à d'autres sociétés. Selon la licence, il est possible de vendre le système d'exploitation avec son ordinateur mais pas de le transférer sur un autre ordinateur.

Microsoft avait réclamé 2,22 millions d'euros mais n'a pu obtenir que 200.000 €. Le procureur de la République avait quant à lui requis 150.000€ contre WipNord et 20 000€ contre son patron mais n'en a obtenu que 30 000. La société et son patron font appel.