La justice belge contraint un FAI à filtrer les téléchargements illicites

C’est ce dont nous informent nos confrères de PC INpact qui qualifient l'affaire d' "une véritable bombe".

Suite à une demande de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs), la justice belge a en effet le 29 juin dernier et pour la première fois obligé un fournisseur d'accès à internet (FAI), en l'occurrence Tiscali, propriété de Scarlet, à adopter "une des mesures techniques avancées […] pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P".

C'est une affaire qui remonte à la fin 2004 qui voit ici son avènement. A l'époque, le tribunal en charge de l'affaire avait demandé une expertise "sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d'arrêter les atteintes prononcées", ces dernières ayant été reconnues.

Ce n'est qu'en janvier 2007 que le rapport a été rendu avec onze solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P proposées, "parmi lesquelles sept sont applicables au réseau du FAI en cause".

Tiscali a tenté d'argumenter du droit à la vie privée, du droit au secret de la correspondance ou du droit à la liberté d'expression, mais vainement. Pour le tribunal il ne s'agit que de mettre en place des instruments techniques visant "à bloquer ou à filtrer certaines informations transmises sur le réseau de Tiscali", des mesures "qui ne sont pas constitutives d'une obligation générale de surveiller le réseau", citent nos confrères.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donc condamné Tiscali "à faire cesser les atteintes au droit d'auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d'un logiciel P2P, d'envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM" et à communiquer par écrit à la SABAM les mesures qu'il entend mettre en place pour ce faire dans un délai de 6 mois, sous peine d’une astreinte de 2 500 € par jour de retard.

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence, comme le souhaite la SABAM.