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Familles de France perd en justice face à Second Life

Publié le 02/07/2007 - Lu 1583 fois - Auteur : musky00
L'association Familles de France et l'Union départementale des associations familiales de l'Ardèche se sont associées dans une demande "d'encadrement et de contrôle" de Second Life.

Elles estiment en effet que le monde virtuel représente une menace pour les jeunes, en raison de contenus "pornographiques, scatologiques, zoophiles" et de "publicités pour le tabac, l'alcool, la drogue", et qu'à ce titre, la justice devrait imposer un système empêchant l'accès au site par des mineurs.

Mais les associations ont été déboutées car elles n'étaient pas "en mesure de justifier de la réalisation effective d'un trouble grave à caractère manifestement illicite et d'un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs", explique le magistrat Emmanuel Binoche dans le jugement rendu en référé, précisant que le constat d'huissier produit était vieux de plus de trois mois.

Les deux associations devront verser ensemble 4.700 euros de frais de procédure à Linden Research, éditeur américain de Second Life, à l'association des fournisseurs d'accès et de services internet et aux opérateurs de télécommunications.

Quant à Linden Research, elle a fait valoir que la loi française était techniquement inapplicable à Second Life.


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