L'UE rejette une plainte des opérateurs britanniques

Les opérateurs de téléphonie mobile britanniques ne pourront pas réclamer les milliards d'euros qu'ils estimaient être une TVA sur le prix d'achat des licences 3G. La Cour de Justice européenne vient de les débouter de leur demande.

Vodafone, O2, T-Mobile, Orange et Hutchinson arguaient du fait que le fisc britannique avait perçu une TVA sur les licences 3G acquises par les opérateurs. Ils estimaient que les règles de fiscalité européenne les autorisaient à réclamer 3,3 milliards de livres (près de 5 millions d'euros) sur les 22,5 milliards versés lors de l'achat.

Pour la Cour européenne, l'attribution de bande de fréquence pour la 3ème Génération de téléphone mobile (licences 3G) "ne constitue pas une activité économique" mais correspond "à une activité de contrôle et de réglementation du spectre électromagnétique". Les opérateurs britanniques ne sont pas les seuls à avoir tenté le coup : T-Mobile Austria et d'autres opérateurs autrichiens ont obtenu la même réponse.

Le coût élevé des licences, le retard pris dans le lancement de certains services 3G et l'absence d'engouement de la part du consommateur font que les opérateurs peinent à rentabiliser leurs investissements.