Nouvelle taxe sur la copie privée : juste pour la Sacem, une arnaque pour les constructeurs

Suite à la nouvelle taxe votée par la commission d'Albis sur les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires, qui sera effective dès sa parution au Journal Officiel, probablement début juillet, LCI.fr a interrogé d'un côté Bernard Heger, délégué général du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) pour les constructeurs, et Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) de l'autre.

Alors que la Sacem parle de la taxe sur la copie privée comme d'une rémunération juste et "parfaitement raisonnable", Bernard Heger s'insurge : "Pour eux, bien sûr, ça l'est, car cela va leur rapporter 30 millions d'euros de plus l'année prochaine ! Mais pour nous, ça ne l'est pas. S'agissant des clés USB qui servent très rarement pour faire des copies privées, c'est même une arnaque !"

Le Simavelec dénonce un combat inégal "face aux artistes qui ont la notoriété et qui nous accusent à chaque fois de 'tuer la culture' ", précisant que si cette taxe existe dans tous les pays, son niveau en France est une exception qui a "tué le marché du DVD vierge" en incitant les consommateurs à acheter ailleurs, et qui fera de même pour le marché des autres supports.

Pour la Sacem, que les clefs USB servent essentiellement à copier des fichiers et non de la musique n'est pas une excuse : "La loi dit que tous les supports utilisables pour copier des œuvres sont concernés par la copie privée. Pour tenir compte de l'utilisation effective, des usages, nous nous basons sur des études", explique Thierry Desurmont.

Et si le Simavelec regrette l'absence des associations de consommateurs, qui "ne viennent plus car c'est une bataille perdue", et des distributeurs, la Sacem en revanche estime que ces derniers n'étant pas redevables de la taxe (répercutée sur les consommateurs) n'ont rien à y faire.

Et devant l'argument avancé par les distributeurs qui disent "ne pouvoir faire face aux sites étrangers qui vendent beaucoup moins cher car ils ne paient rien au titre de la copie privée", la Sacem répond : "C'est vrai qu'il y a des fraudes. Il faudrait réfléchir à une rectification de la loi pour que ce ne soit pas les consommateurs mais les sites qui leur vendent des supports vierges qui paient la rémunération".

L'association Familles de France a vivement réagi. Elle rappelle qu'elle conteste les modalités de calcul de cette redevance qui incluent dans son assiette les copies illicites. Elle dénonce ainsi "la double peine qui en résulte pour les consommateurs qui d’un côté paient une redevance assise sur le téléchargement illégal et de l’autre peuvent être sévèrement sanctionnés à ce titre".

Elle parle également d'une aberration juridique : "Une redevance n’a pas à s’appliquer à une pratique illicite sauf à rendre la collectivité des consommateurs tout entière comptable de la piraterie" et conteste le mode de fonctionnement de la commission, composée en effet majoritairement des ayants-droit (artistes compositeurs, acteurs de l’industrie culturelle).

"Ils votent le montant de la redevance et en sont les principaux bénéficiaires. Ils se rémunèrent sur le produit du téléchargement illégal, tout en multipliant les actions judiciaires contre les pirates du net ! Comment peut-on à la fois revendiquer la qualité de victime et recevoir le produit d’une activité illicite et donc l’ « institutionnaliser » de ce fait ?"

L'Association rappelle que "le produit de la redevance a représenté près de 160 millions d’euros en 2006 et devrait bientôt s’élever à 200 millions compte tenu des nouveaux supports éligibles". "Une telle somme ne justifie t-elle pas le contrôle a priori du Parlement ?", se demande-t-elle.