La Pologne nous sauve une nouvelle fois des brevets logiciels

Nous pouvons encore une seconde fois remercier la Pologne qui s'est à nouveau opposée à la directive européenne sur la brevabilité des logiciels, Elle a été soutenue par la Hongrie, la Lettonie et les Pays-Bas. On remarquera encore une fois que le Gouvernement français ne respecte pas ses promesses...

La directive sur les Brevets Logiciels était à nouveau présentée ce lundi 24 janvier, à l'occasion d'un conseil "Agriculture et pêche" (peut-être histoire de noyer le poisson...).

La directive a été lancé il y a déjà quatre ans, et ce nouveau report est peut-être l'occasion de repenser totalement le projet depuis le début. Si c'est le cas, le texte repassera en seconde lecture devant le Parlement européen où les eurodéputés ne pourront pas amender le texte remanié par le Conseil de l'Union mais seulement l'approuver ou le rejeter en bloc. Vu l'opposition de certains pays à rejeter la brevabilité, la majorité absolue semble difficile...

Début février, la Commission des affaires juridiques (JURI) devrait se prononcer sur la remise à zéro de la procédure du projet de directive.