La SPPF repart à l'attaque des pirates

La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) qui regroupe 970 producteurs indépendants et représente 20% du marché du disque en France, a décidé de lancer des actions en justice en accord avec la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information). Cette dernière punit le téléchargement illégal d'oeuvres protégées de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amendes.

La SPPF compte engager les procédures devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre les éditeurs et/ou les exploitants de logiciels de partages de fichiers en P2P (Peer To Peer), en visant particulièrement les sociétés éditrices de solution P2P.

La SPPF préconise d'associer les FAI à la réflexion pour instaurer un filtrage automatique et une "riposte graduée" contre les internautes-téléchargeurs. La "riposte graduée" consistera à ce que le FAI avertisse son abonné en cas d'utilisation illégale de sa connexion Internet avant de lancer la procédure judiciaire.

Les associations d'Internautes redoutent des violations de la vie privée et la constitution abusive de fichiers dans cette lutte contre les téléchargeurs.