FTTx - l'Arcep souhaite une mutualisation des réseaux entre opérateurs

Les principaux opérateurs Haut Débit ont lancé la mise en oeuvre de leurs réseaux en fibre optique,  principalement sur Paris et quelques grandes agglomérations. Le réseau FTTx a pour but de fournir des débits bien supérieurs à ceux que proposent l'ADSL aujourd'hui. Pour cela, il est nécessaire de déployer la fibre optique jusqu'au domicile. Seulement la mise en oeuvre de ce type de réseau est très lourde et coûteuse, et les opérateurs installent chacun de leur côté ce réseau.

Il s'agit de remplacer toute la partie boucle locale (paire cuivrée)  par de la fibre optique. Ces travaux nécessiteront des investissements de plusieurs dizaines de milliards d'euros. "Les coûts de génie civil et de pose de fourreaux représentent plus de la moitié du coût de construction d'une nouvelle boucle locale fixe. Dans ces circonstances, la possibilité de mutualiser des infrastructures de génie civil (fourreaux, chambres) est un facteur essentiel de l’équation économique des opérateurs", précise l'Arcep.

L'Arcep souhaiterait une mutualisation des investissements, afin de ne pas pénaliser au final les consommateurs. Pour cela, l'autorité a décidé de lancer deux consultations publiques cet été sur les accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux.

Pour favoriser ce déploiement, plusieurs démarches ont été entreprises. La première est la mise en relation des différents intervenants (l'arcep, les collectivité territoriales et les opérateurs) grâce au Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP), qui va permettre d'étudier les modalités d’intervention des collectivités en faveur du très haut débit, telles que la pose des fourreaux surnuméraires par les collectivités à l'occasion de travaux de voirie et leur location aux opérateurs.

L'autorité veut également évaluer l'opportunité de réguler les fourreaux de France Télécom, comme elle le fait déjà pour les tarifs de gros. L'opérateur historique possède plusieurs centaines de milliers de km de fourreaux installés notamment pour le réseau téléphonique et les réseaux du Plan Câble. Ces infrastructures ne sont que partiellement occupées et sont susceptibles de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique.

La mutualisation des réseaux a plusieurs objectifs. Le premier est d'éviter la création de monopoles locaux et pouvoir faire marcher la concurrence. Le second est de limiter les nuisances dans les immeubles et les logements en évitant une multiplication des travaux de pose de réseaux par les différents opérateurs.

Il semblerait que les opérateurs ayant déjà raccordé des locaux indiquent que les réseaux serait mutualisables, mais il n'existe aucun tarif ou offre d'accès à la concurrence pour ces réseaux. De ce fait, l'autorité invite les opérateurs à les fournir d'ici la fin du mois.

L'Arcep a également créé une fonction de chef de projet très haut débit qui va s'occuper de la coordination des différents travaux en cours.