Le forfait internet sans abonnement FT est la norme

Le Tribunal de Commerce de Paris vient de prendre une décision des plus surprenantes. En effet, il vient de condamner France Télécom à modifier ses publicités de façon à faire apparaître clairement que le tarif mentionné, 29,90 € TTC / mois pour un abonnement à l'ADSL Orange, nécessite de s'acquitter d'un abonnement de 15 € TTC (16 € au 1er juillet) par mois pour la ligne France Télécom.

Le Tribunal a jugé que la norme actuelle pour les forfaits ADSL est d'être proposé "sans abonnement téléphonique", et que "l'information consommateur doit évoluer en conséquence".

Ce jugement se base sur le fait qu'il est aujourd'hui possible pour le consommateur, dans la plupart des cas, de pouvoir s'abonner à l'Internet sans avoir à conserver l'abonnement à la ligne téléphone chez France Télécom., rendu possible par le dégroupage total, mais également par les nouveaux forfaits dit "ADSL nu" basés sur l'offre de gros France Télécom "ADSL ACCESS ONLY" pour laquelle la ligne téléphonique classique n'est plus active.

La grande majorité des foyers éligibles peut bénéficier de ces offres (sauf lignes trop éloignées pour lesquelles c'est déconseillé). Il sera donc nécessaire aujourd'hui de parler du coût total ligne téléphonique incluse. On devrait ainsi obtenir une plus grande clarté dans l'information données au consommateur.