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NRJ Mobile perd sur la durée de validité

Publié le 12/05/2007 - Lu 2320 fois - Auteur : Infested Grunt
NRJ Mobile, un MNVO (opérateur mobile virtuel) utilisant le réseau de SFR, vient de perdre devant la justice contre un de ses clients.

Au début de NRJ Mobile, en Novembre 2005, l'opérateur proposait des recharges n'ayant pas de durée de validité contrairement aux offres prépayées des 3 opérateurs (Bouygues Telecom Carte Nomad, Orange Mobile, SFR La Carte). L'absence de durée de validité n'aura tenu qu'un an. Le 19 Octobre 2006, NRJ Mobile décide de mettre des durées de validité sur ses recharges.

Mécontent de cette décision, un abonné NRJ Mobile a porté l'affaire devant la justice qui lui a donné raison. Un juge de proximité d'Antony (92) a condamné NRJ Mobile à verser 357 € (prix de 3 packs) à l'abonné ainsi que 400€ de préjudice moral et 20€ pour les frais de justice.

Le juge a estimé que l'absence de validité avait constitué pour l'abonné un élément déterminant dans son choix. NRJ Mobile a été condamné pour ne pas avoir informé ses clients de la modification des conditions d'utilisation 1 mois avant la mise en application du changement comme le prévoit le Code de la Consommation (L121-84). Le plaignant a également subi un préjudice moral "en quittant son opérateur habituel pour se tourner vers un autre opérateur qui n'a pas tenu ses promesses".

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