L'Allemagne se fait tirer l'oreille par Bruxelles sur la loi télécom
Publié le 02/05/2007 - Lu 1352 fois - Auteur : achtungbaby
L'Allemagne est pour une fois le mauvais élève de l'Union Européenne. En effet, celle-ci avait voté un texte favorisant l'opérateur historique Deutsche Telekom. Malgré plusieurs avertissements de la Commission Européenne depuis un an, l'Allemagne n'a toujours pas amendé son texte.
Bruxelles avait mis en demeure les autorités allemande de retirer une disposition dans le cadre du champ de contrôle de la concurrence par l'autorité de régulation. Le texte excluait les nouveaux marchés, dont fait partie le nouveau réseau très haut débit en cours de développement par Deutsche Telekom.
La Commission Européenne a donc décidé d'envoyer un dernier avertissement à l'Allemagne dans les prochains jours, dernière étape avant la saisine de la Cours européenne de Justice. Cette mise en demeure laissera à l'Allemagne un délai d'un mois pour répondre.