Microsoft inattaquable aux Etats-Unis pour des faits hors USA

La Cour Suprême américaine, la plus haute juridiction américaine, vient de débouter l'opérateur historique américain AT&T qui poursuivait Microsoft pour avoir violé un de ses brevets sur la reconnaissance vocale, maintenant disponible dans Windows Vista.

Comme Windows Vista est vendu dans le monde entier, AT&T réclamait des royalties sur toutes les copies de Vista vendues aux Etats-Unis et dans le reste du monde. Or, avec cette décision de la Cour Suprême, Microsoft ne peut être condamné que sur les ventes de Vista sur le sol américain. AT&T est prié de se tourner vers les juridictions nationales des autres pays pour faire valoir son droit.

Cette décision nous dit qu'un éditeur de logiciel ne pourra être attaqué aux Etats-Unis pour viol de brevet (sous-entendu déposé aux Etats-Unis) que pour les ventes réalisées aux Etats-Unis. Les propriétaires des brevets devront attaquer l'éditeur du logiciel incriminé devant chaque juridiction nationale pour faire valoir leurs droits s'ils ont mis un brevet similaire dans les différents pays.

Cette décision avantage Microsoft qui, depuis la sortie de Vista, est attaqué de toutes parts pour contrefaçon (Alcatel-Lucent fait partie des attaquants).