La SNEP regarde pour un délit de négligence

Le Syndicat National d'Edition Phonographique (SNEP) a sorti les chiffres du marché de gros de la musique. Selon ces chiffres, le marché recule de 24% par rapport à l'année dernière. Le marché sur support physique recule de 25,6% et le marché numérique recule de 2,3%. Le SNEP vend sur support physique à 93,6% et en numérique à 6,4%. Pour le syndicat, les causes sont nombreuses : piratage, interopérabilité douteuse, coût de la musique, ...

Dans un entretien avec nos confrères de 01Net, le délégué général du SNEP s'est dit favorable au système de contrôle automatisé sur les réseaux avec une lettre de sensibilisation comme première étape de la procédure.

Le syndicat réfléchit à un "délit de négligence" qui consiste à ne pas utiliser les systèmes de filtrage mis à disposition par les FAI sur les ordinateurs familiaux.

« En pratique, les FAI ou les opérateurs pourraient mettre à la disposition de leurs abonnés des outils de filtrage. Et si l'on en venait à trouver des fichiers de musique piratés sur un ordinateur, l'abonné pourrait être poursuivi au civil sur la base d'un délit de négligence qui pourrait être sanctionné par une amende », précise le représentant du SNEP.