Un projet de décret qui laisse des traces

Un projet de décret est en phase d'édition pour préciser les données que les FAI et les hébergeurs devront garder dans le cadre de la loi LCEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique) qui leur impose une conservation des logs durant 1 an.

Les FAI devront par exemple se souvenir de l’identifiant de la connexion, l’identifiant attribué par le système d'information à l’abonné, les dates et heures de début et de fin de la connexion, les caractéristiques de la ligne de l’abonné.

Pour les services d’hébergement (blog, hébergement de photos, hébergement de vidéo, de musique, etc.) ce devoir de mémoire annuel concernera l’identifiant de la connexion à l’origine de la communication, celui attribué par le système d'information au contenu et à la connexion, le type de protocole ou de réseau utilisé, la nature de l’opération, les date et heure de l'opération et les pseudonymes utilisés. Si un service est payant, ils devront ajouter le mode de paiement, le montant de la transaction, le mode et la date de livraison.

Cette conservation des données est une arme à double tranchant : si d'un côté, il assure une sécurité d'Internet en forçant les vendeurs et autres commerciaux à laisser une trace, ces mêmes traces peuvent se retourner contre l'internaute qui pourrait être pisté. Certains y voient un Big Brother à la française en forçant les FAI et les sites Web commerciaux d'être des "indics". Si les sociétés ne répondent pas à la loi, elles encourent 375 000€ d'amende et leurs dirigeants 75 000€ et un an d'emprisonnement.


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