Le
Journal du Net est entré en possession de la copie du projet d'un nouveau décret dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ce texte précise les conditions de conservation des logs de connexion et de diffusion que devront bientôt stocker fournisseurs d'accès, hébergeurs mais également éditeurs de sites ou même auteurs d'un
blog ouverts aux contributions des internautes.
Ils seraient dans l'obligation de conserver des informations diverses sur leurs visiteurs telles que adresses IP, informations bancaires et civiles, mais aussi pseudos utilisés sur les forums, mots de passe et questions secrètes et de les laisser à disposition des juges et de l'Etat.
Le JDN précise également que les hébergeurs, éditeurs de site et blogueurs pourraient être obligés de conserver la trace de chaque version de contenus créés et modifiés par les internautes.
Le texte, déjà passé une première fois devant le Conseil d'Etat, pourrait être adopté définitivement dans les 6 mois après que la Cnil et l'Arcep aient rendu leur avis... consultatif.
C'est à se demander si les auteurs du projet se rendent compte de la masse d'informations à collecter et à conserver et de la difficulté à mettre en oeuvre une telle mesure.