L'ARCEP regarde les contrats des collectivités territoriales sur le câble

A l'origine, les câblo-opérateurs (NC-Numericable, France Telecom Câble, Noos, UPC, Estvideo, TDF Câble,...) étaient soumis à un régime juridique particulier et différent des FAI ou des opérateurs. Les collectivités locales (départements, régions ou communes) pouvaient passer une convention d'utilisation et de gestion avec un câblo-opérateur.

Mais, avec la montée en puissance des FAI, les clauses juridiques de ces conventions sont devenues caduques avec une loi de juillet 2004. Cette dernière demandait aux câblo-opérateurs et aux collectivités de se mettre en conformité.

Comme personne n'a bougé (ou presque), l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) s'est saisie du dossier et compte maintenant régulariser tout cela. Le gendarme des télécoms a demandé la participation de l'Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) et de Noos-Numericable, unique câblo-opérateur de France, pour la révision de leurs conventions et des avenants à ces dernières.