Les 'restrictions territoriales' d'iTunes ne plaisent pas à Bruxelles

Alors même que la maison de disques EMI annonce l'abandon des DRM (Digital Right Managements) et la diffusion de son catalogue déverrouillé sur la plate-forme iTunes d'Apple, la Commission européenne notifie ses objections à Apple et aux principales maisons de disques.

Bruxelles estime illégales "les restrictions territoriales" imposées par Apple sur iTunes aux consommateurs. On a déjà remarqué en effet que les prix des titres proposés sur iTunes variaient d'un pays à l'autre. Par exemple, les titres sans DRM d'EMI seront vendus 1,29$ (0,97€ environ) aux Etats-Unis contre 1,29€ sur l'iTunes français, seul accessible dans l'Hexagone.

Le groupe californien a réagi en affirmant que "Apple a toujours voulu mettre en place un unique magasin iTunes en ligne accessible à tous, de n'importe quel pays membre. Mais nous avons été informés par les maisons de disques qu'il y avait une limite légale aux droits qu'ils pourraient nous accorder".

Apple et les maisons de disques ont deux mois pour répondre à la Commission qui procédera à une enquête visant à déterminer s'il y a violation effective de l'article 81 du traité qui interdit les accords de restriction territoriale, selon Les Echos.

La procédure, qui pourrait durer plusieurs mois, voire plusieurs années, pourrait, si elle aboutit à une condamnation, se traduire par une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel des sociétés.


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