La contrefaçon sur Internet toujours prospère

Au cours de la première journée du 12ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (20 & 21 Mars 2007 - Pavillon Dauphine - Paris), organisé par l'Union des Fabricants (Unifab), le phénomène de contrefaçon sur Internet était "à l'honneur".

Selon l'Unifab, la contrefaçon représente de 5 à 9% des produits commercialisés dans le monde, y compris en ligne. La part spécifique de la contrefaçon sur internet est toutefois difficilement chiffrable mais les experts estiment que le phénomène augmente plus vite sur internet qu'ailleurs du fait d'un flou dans la réglementation et d'un faible contrôle des sites.

"Les mailles du filet sont encore trop larges, et la réactivité face à l'inventivité des contrefacteurs n'est pas assez percutante", selon des propos de Me Antoine Gosset-Grainville, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, rapportés par l'AFP.

Il existe bien, depuis 2000, une directive européenne conernant le commerce sur internet mais qui n'a pas l'objectif de lutter contre la vente de contrefaçons sur la toile, a précisé M. Gosset-Grainville. Aucune sanction n'est prévue pour les sites où des ventes de faux sont réalisées et le contrôle des transactions n'est effectué qu'a posteriori par les hébergeurs.

La polémique sur le contrôle des ventes n'est pas nouvelle. A l'automne dernier, Louis Vuitton et Dior Couture ont assigné le site d'enchères en ligne eBay devant le Tribunal de commerce de Paris pour complicité dans la vente de contrefaçons. Ce dernier a depuis mis en place un système (VeRO pour verified rights owners) qui permet aux marques de signaler une annonce qui porte atteinte à leurs droits.


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