Vers une harmorisation européenne de la musique en ligne?

Les eurodéputés ont demandé à la Commission Européenne d'élaborer une législation contraignante pour les licences de musique en ligne en Europe. La Commission Européenne a proposé sans condition d'enlever les "restrictions territoriales" en matière de licences paneuropéenne. Le Parlement Européen a jugé la démarche "inacceptable".

Actuellement, chaque disquaire en ligne doit faire les démarches pour une demande de licence auprès des organismes nationaux de gestion des droits d'auteurs dans chacun des 27 pays de l'Union Européenne. La Commission veut que des licences européennes permettent aux disquaires de n'avoir qu'une seule démarche à faire pour l'ensemble des pays de l'Union. Les eurodéputés veulent que cette proposition passe par le Parlement car cela ne servirait pas les intérêts des ayants-droit et la promotion de la diversité culturelle.