L'ART étudie encore la hausse de l'abonnement de France Télécom

PARIS (Reuters) - L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) étudie toujours la question de la hausse de l'abonnement téléphonique et rendra bientôt un avis qui sera public, a déclaré son président, Paul Champsaur.

"Le gouvernement a saisi l'ART la semaine dernière afin de lui demander son avis sur l'ensemble des offres tarifaires pluriannuelles et des propositions formulées par France Télécom", a-t-il rappelé lors de la cérémonie des voeux.

"L'ART étudie ces offres de façon à pouvoir bientôt formuler un avis fondé qui sera rendu public", a-t-il dit.

Profitant des discussions avec le gouvernement sur le "service universel", qui vise à proposer des communications sur l'ensemble du territoire à des "prix abordables", France Télécom a réclamé une hausse de 23% de l'abonnement entre 2005 et 2008, avec une première augmentation de près de 8% (+1 euro TTC à 14 euros dès février), proposant en contrepartie une baisse de 26% des communications sur la même période, en incluant la baisse des tarifs des appels fixe vers mobiles imposée par l'ART.

Les opérateurs alternatifs et l'ART souhaitent des avancées afin d'accroître la concurrence. Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a réclamé de meilleures conditions pour le dégroupage total, qui permet à un abonné de couper tout lien avec France Télécom.

Selon les derniers chiffres de l'ART, seulement 95.190 personnes ont choisi le dégroupage total, soit 0,5% des lignes téléphoniques et un peu moins de 2% des accès haut débit.

Le dossier de la hausse de l'abonnement a suscité des tensions. Patrick Devedjian est intervenu lundi pour déclaré qu'il était "totalement opposé" à un renouvellement du collège de l'ART par voie parlementaire.

Certains députés de la majorité sont soupçonnés de vouloir profiter du prochain débat sur la loi postale, qui débute mardi, pour sanctionner un organisme accusé d'être défavorable à France Télécom. L'ART doit récupérer la régulation postale et accueillera un sixième membre dans son collège.

Dans son discours, Paul Champsaur n'a pas évoqué cette agitation. Il a développé les grandes lignes d'actions de l'ART pour 2005 en notant qu'après la publication des décrets de la loi dite "Paquet Télécoms" l'organisme disposerait "de pouvoirs adaptés pour favoriser le développement d'une concurrence durable au bénéfice de tous les utilisateurs".

"En liaison avec l'application du nouveau cadre, nous avons d'abord pour ambition de mettre en oeuvre une régulation au plus près des évolutions et de la réalité du secteur. Nous souhaitons également utiliser les nouveaux outils qui sont désormais à la disposition de la régulation pour rendre plus efficace la gestion des ressources rares", a-t-il déclaré.

"Enfin, l'une des missions du régulateur est de veiller au service public et aux enjeux d'aménagement du territoire. Nous allons nous y attacher en 2005 à travers le service universel et l'intervention des collectivités territoriales", a-t-il dit.

Paul Champsaur a évoqué une analyse du marché des fréquences de boucle locale "afin de mesure l'opportunité et l'intérêt d'offrir aux acteurs la possibilité de revendre sur un marché secondaire tout ou partie du spectre qui leur a été affecté". Il a estimé que l'organisation d'enchères était possible.