Google News, les éditeurs belges francophones ont gagné

La justice belge a tranché, Google a été reconnu coupable de violation du droit d'auteur. Après un an de bataille, l'association Copiepresse, qui regroupe les éditeurs belges de presse francophone, a obtenu gain de cause.

"En reproduisant sur Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduisait et communiquait au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur".

Google doit donc, ainsi que l'ordonne le tribunal de première instance de Bruxelles, "retirer de tous ses sites (et plus particulièrement de son portail d'informations Google News) tous les articles, photographies et représentations graphiques" des journaux adhérents à Copiepresse, rapporte l'AFP. Le moteur de recherche devra en outre verser environ 3 millions d'euros d'amende au lieu des 130 millions atteints à l'heure actuelle, les astreintes qui courent depuis septembre ayant été revues à la baisse.

Même si Google a annoncé qu'il ferait appel de cette décision, il s'agit là d'une décision importante qui pourrait faire jurisprudence et encourager d'autres pays européens à poursuivre leurs actions contre le géant de Mountain View.

Toutefois, Margaret Boribon, la présidente de Copiepresse, affirme que les éditeurs belges sont toujours prêts à négocier avec le groupe américain. Ils ne sont pas opposés à la diffusion de leurs contenus mais souhaitent être rémunérés en échange.

Cette victoire de la presse francophone belge a provoqué moultes réactions au sein de la presse internationale. Pierre Louette, le PDG de l'AFP, qui est en contentieux avec Google à la fois en France et aux Etats-Unis, a notamment souligné que "c'est une décision importante [...] le droit belge est assez proche du droit français en la matière". Une déclaration qui laisse prévoir des suites en France.

"Il est important qu'un tribunal reconnaisse qu'il faut demander l'autorisation aux gens avant d'utiliser leurs contenus et que même si on avance derrière ce masque extrêmement généreux de ceux qui vont répandre leur savoir dans le monde, ça ne commence pas par le prendre à ceux qui le produisent chèrement", a-t-il ajouté.


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