Trois consultations de l'ARCEP sur la téléphonie mobile

L'ARCEP, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a demandé trois consultations publiques sur les opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange et SFR en France Métropolitaine, Orange Caraïbe et SRR pour les DOM.

Dans la première consultation, l'ARCEP veut imposer la séparation de la comptabilité des services SMS et des communications voix aux opérateurs mobiles. Pour les opérateurs métropolitains, ils doivent utiliser une base commune pour leur comptabilité des SMS et des communications voix. Ces 2 consultations ont été notifiées à la Commission Européenne pour avis sur les méthodes employées.

La troisième consultation porte sur le développement d'un modèle de coût technico-économique d'opérateur métropolitain.