Il n'y a pas d'âge pour le téléchargement illégal

C'est une dame de 66 ans qui a comparu devant le tribunal correctionnel de Montauban aujourd'hui. Elle aurait téléchargé illégalement 2.889 fichiers audio dont 995 concernaient des adhérents de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), selon l'avocat de la Société des producteurs.

Selon l'avocat de la défense, la grand-mère, passionnée de musique et achetant régulièrement des CD, "n'avait pas d'intention frauduleuse".

L'avocat de la SCPP, qui réclame 2 euros par fichier téléchargé, a répliqué qu' "internet ne doit pas être une zone de non-droit [...] Elle aurait dû avoir conscience que la production artistique a un prix".

Le jugement a été mis en délibéré au 9 mars, après réquisition d'une peine symbolique de "confiscation des objets saisis". Le procureur a estimé que les faits ne doivent pas conduire "à une mise au pilori", rapporte LCI.fr.