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La gratuité du temps d'attente des hotlines ne passera pas par une loi

Publié le 01/02/2007 - Lu 1174 fois - Auteur : musky00
"Le gouvernement lâche les consommateurs après les avoir baladés !", titre l'UFC-Que Choisir. L'association se dit indignée par le retrait par le gouvernement du projet de loi "en faveur des consommateurs".

Le début de la discussion de ce projet était prévue le 6 février à l'Assemblée nationale. L'association de consommateurs en rappelle le calendrier et les objectifs :

"Attendu depuis plus de trois ans, promis par le Président de la République depuis deux ans, le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 8 novembre, devait concrétiser les engagements gouvernementaux en matière de hot-lines, de lutte contre les clauses abusives, et, bien sûr, la promesse présidentielle d'introduire dans notre droit une véritable action de groupe".

Envolé le temps d'attente gratuit sur les hotlines des fournisseurs d'accès internet, pourtant ardemment défendu par François Loos, terminé le plafonnement des durées d'engagement, à l'eau les résiliations de contrats facilitées, ...

Selon l'UFC, "le consommateur est la première victime de la lâcheté du gouvernement qui, en même temps qu'il revient sur ses promesses, trahit la volonté présidentielle d'un examen du texte « avant la fin de la législature » ".

Le ministère de l'Industrie se dit déçu du retrait de ce projet - sans doute pas autant que les consommateurs ! La raison de cet abandon ? Un calendrier parlementaire surchargé et des milliers d'amendements...

"La France qui se targuait d'être le bon élève européen en matière de consommation est aujourd'hui au ban des Etats membres, dont la grande majorité a déjà fait avancer les droits des consommateurs en matière d'accès au droit, en matière bancaire ou encore, en matière de communications électroniques", déclare l'UFC-Que Choisir.


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