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Le projet de loi sur la télévision du futur adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le 01/02/2007 - Lu 1581 fois - Auteur : musky00C'est cette nuit que les députés ont adopté le projet de loi relatif à la télévision du futur, qui prévoit la fin de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 en France, date à laquelle la Télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite.
Approuvé uniquement par l'UMP, PS, PCR et UDF ayant voté contre, le texte donne un coup de pouce à TF1, M6 et Canal+, par l'attribution très contestée d'une chaîne "bonus" sur la TNT et d'une prorogation de cinq ans de l'autorisation de diffusion. Amendement vertement critiqué : "Les chaînes historiques disposent déjà de moyens bien supérieurs à ceux des nouvelles chaînes TNT. Pourquoi ces cadeaux?", s'est indigné Christian Paul (PS), tandis que Patrick Bloche (PS) renchérissait : ""Quelle est la nature du préjudice ? Nous attendons toujours la justification de ces cadeaux. La proximité d'une échéance électorale importante rend cette disposition suspecte". Pour François Bayrou,président de l'UDF, venu spécialement critiquer cet amendement, "les chaînes bonus ne sont pas des compensations, mais des cadeaux ! Vous n’avez pas su résister à l’influence exercée par les opérateurs historiques [...] Votre texte ne correspond pas à notre conception des libertés et du paysage audiovisuel français".
La proposition de contribution des fournisseurs d'accès internet (FAI), qui fait l'objet de la mise en place d'une pétition par Free qui la considère comme un "impôt sur internet", a également été adoptée. Cet amendement concerne tous les distributeurs de programmes audiovisuels, y compris les câblo-opérateurs, qui devront donc contribuer au Compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP).
D'autres amendements ont été retenus, comme celui qui impose que les téléviseurs vendus devront disposer d'un adaptateur permettant de recevoir la TNT et ce dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, ou celui prévoyant la diffusion simultanée des décrochages régionaux de France 3, via le bouquet satellitaire gratuit qui sera mis en place dans le cadre du passage au numérique.
En réponse à l'urgence sur ce texte demandée par le gouvernement, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée dans les jours prochains afin de parvenir à un texte commun. Ce dernier sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son vote définitif aux alentours de la mi-février
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a souligné que ce projet de loi "fixe les conditions du lancement, dès l'été prochain, de la télévision en haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP)".
Actualités relatives :
Approuvé uniquement par l'UMP, PS, PCR et UDF ayant voté contre, le texte donne un coup de pouce à TF1, M6 et Canal+, par l'attribution très contestée d'une chaîne "bonus" sur la TNT et d'une prorogation de cinq ans de l'autorisation de diffusion. Amendement vertement critiqué : "Les chaînes historiques disposent déjà de moyens bien supérieurs à ceux des nouvelles chaînes TNT. Pourquoi ces cadeaux?", s'est indigné Christian Paul (PS), tandis que Patrick Bloche (PS) renchérissait : ""Quelle est la nature du préjudice ? Nous attendons toujours la justification de ces cadeaux. La proximité d'une échéance électorale importante rend cette disposition suspecte". Pour François Bayrou,président de l'UDF, venu spécialement critiquer cet amendement, "les chaînes bonus ne sont pas des compensations, mais des cadeaux ! Vous n’avez pas su résister à l’influence exercée par les opérateurs historiques [...] Votre texte ne correspond pas à notre conception des libertés et du paysage audiovisuel français".
La proposition de contribution des fournisseurs d'accès internet (FAI), qui fait l'objet de la mise en place d'une pétition par Free qui la considère comme un "impôt sur internet", a également été adoptée. Cet amendement concerne tous les distributeurs de programmes audiovisuels, y compris les câblo-opérateurs, qui devront donc contribuer au Compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP).
D'autres amendements ont été retenus, comme celui qui impose que les téléviseurs vendus devront disposer d'un adaptateur permettant de recevoir la TNT et ce dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, ou celui prévoyant la diffusion simultanée des décrochages régionaux de France 3, via le bouquet satellitaire gratuit qui sera mis en place dans le cadre du passage au numérique.
En réponse à l'urgence sur ce texte demandée par le gouvernement, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée dans les jours prochains afin de parvenir à un texte commun. Ce dernier sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son vote définitif aux alentours de la mi-février
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a souligné que ce projet de loi "fixe les conditions du lancement, dès l'été prochain, de la télévision en haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP)".
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Les Commentaires
Posté par achtungbaby le 01/02/2007
La bonne nouvelle la dedans, c'est France 3 Région sur le satellite.
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