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Concurrence: 40 millions d'euros d'amende pour France Télécom
Publié le 12/01/2005 - Lu 742 fois - Auteur : PfffPARIS (AFP), le 12-01-2005
La cour d'appel de Paris a doublé mardi l'amende infligée par le Conseil de la concurrence à France Télécom pour ne pas avoir respecté une injonction de baisser ses tarifs de gros dans l'internet ADSL afin de favoriser les opérateurs concurrents, la portant à 40 millions d'euros.
Selon l'un des avocats de la société 9 Télécom, Me Olivier Fregel, qui avait porté le litige devant le conseil de la concurrence, il s'agit de l'amende la plus forte infligée à une entreprise dans ce type de litige.
En mai 2004, le Conseil de la concurrence avait condamné France Télécom à une amende de 20 millions d'euros pour non-respect d'une décision datant de février 2000.
Dans sa décision, le Conseil estimait que les pratiques de France Télécom excluaient les opérateurs concurrents "du marché naissant de la fourniture en gros des accès ADSL". France Télécom avait fait appel.
L'arrêt de la 1re chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé la décision. L'arrêt souligne que le non-respect de l'injonction constitue en soi "une pratique d'une gravité exceptionnelle" et qu'il a permis à France Télécom de "fermer à la concurrence" le marché de gros à l'ADSL et de rester ainsi "en situation proche du monopole".
Ce sujet reste d'actualité avec la partie de bras de fer actuellement en cours entre d'un côté le ministère de l'Industrie et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et de l'autre France Télécom. L'opérateur réclame une hausse de l'abonnement que les autorités sont prêtes à lui accorder mais en échange de contreparties en faveur des opérateurs alternatifs afin de développer la concurrence sur le marché internet et de la téléphonie.
Les concurrents de l'opérateur historique se plaignent des prix pratiqués par celui-ci, qui empêchent selon eux la mise au point d'offres alternatives rentables. La commission européenne a déjà condamné France Télécom à une amende de plus de 10 millions d'euros pour avoir pratiqué des prix prédateurs.
La cour d'appel de Paris a doublé mardi l'amende infligée par le Conseil de la concurrence à France Télécom pour ne pas avoir respecté une injonction de baisser ses tarifs de gros dans l'internet ADSL afin de favoriser les opérateurs concurrents, la portant à 40 millions d'euros.
Selon l'un des avocats de la société 9 Télécom, Me Olivier Fregel, qui avait porté le litige devant le conseil de la concurrence, il s'agit de l'amende la plus forte infligée à une entreprise dans ce type de litige.
En mai 2004, le Conseil de la concurrence avait condamné France Télécom à une amende de 20 millions d'euros pour non-respect d'une décision datant de février 2000.
Dans sa décision, le Conseil estimait que les pratiques de France Télécom excluaient les opérateurs concurrents "du marché naissant de la fourniture en gros des accès ADSL". France Télécom avait fait appel.
L'arrêt de la 1re chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé la décision. L'arrêt souligne que le non-respect de l'injonction constitue en soi "une pratique d'une gravité exceptionnelle" et qu'il a permis à France Télécom de "fermer à la concurrence" le marché de gros à l'ADSL et de rester ainsi "en situation proche du monopole".
Ce sujet reste d'actualité avec la partie de bras de fer actuellement en cours entre d'un côté le ministère de l'Industrie et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et de l'autre France Télécom. L'opérateur réclame une hausse de l'abonnement que les autorités sont prêtes à lui accorder mais en échange de contreparties en faveur des opérateurs alternatifs afin de développer la concurrence sur le marché internet et de la téléphonie.
Les concurrents de l'opérateur historique se plaignent des prix pratiqués par celui-ci, qui empêchent selon eux la mise au point d'offres alternatives rentables. La commission européenne a déjà condamné France Télécom à une amende de plus de 10 millions d'euros pour avoir pratiqué des prix prédateurs.
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