Wanadoo perd devant la justice européenne

Le 16 juillet 2003, la Commission Européenne avait condamné Wanadoo, alors filiale de FT, à une amende de 10,35 millions d'euros. La Commission jugeait que les tarifs ADSL de détail de Wanadoo avaient été inférieurs aux coûts sur le pack eXtense et l'offre Wanadoo ADSL sur Netissimo, dans les années 2001-02. De plus, la Commission avait jugé "abus de position dominante" le fait que la part de Wanadoo était passé de 46% à 72% des accès ADSL dans cette période. Wanadoo avait alors déposé un recours devant la justice européenne pour contester la position dominante et l'accusation d'abus de cette position.

Mais le Tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice a débouté France Telecom de sa demande.

Les juges ont estimé que Wanadoo détenait bien une position dominante sur le marché français de l'accès à internet, "compte tenu d'une part du marché extrêmement importante, du nombre d'abonnés ADSL plus de huit fois supérieur à celui des abonnés du premier de ses concurrents et de son adossement à l'opérateur historique France Télécom, qui lui a procuré des avantages sur ses concurrents" et, de ce fait, ne pouvait pas invoquer "un droit absolu à s'aligner sur les prix de ses concurrents" pour justifier son comportement.

Le Tribunal confirme l'amende de la Commission et France Telecom devra payer cette amende, étant donné que Wanadoo a été intégré à FT sous la marque Orange.