Suite au communiqué de Free, dénonçant la mise en place "d'un nouvel impôt sur internet", les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel ont rapidement réagi, accusant le fournisseur d'accès
internet (FAI), filiale d'Iliad, de tourner sa déception en accusations mensongères.
"Elles regrettent amèrement que la déception de FREE de n’avoir pu obtenir le report de la modernisation du compte de soutien ne la conduise à caricaturer une réforme qui a fait l’objet d’une concertation réelle et approfondie, à laquelle FREE a été très étroitement associée".
Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit le financement du cinéma par les
FAI au même titre que les autres diffuseurs et, contrairement à ce qu'affirme le trublion de l'internet, à savoir que "l’égalité de traitement entre les réseaux n’est pas respectée puisque les câblo-opérateurs bénéficient d’une dérogation", les organisations précisent que l’ensemble des distributeurs de services audiovisuels sera soumis à la contribution en faveur de la création "quel que soit le mode de diffusion, qu’il s’agisse du câble, de l’
ADSL, du satellite, des fournisseurs d’accès à Internet ou des opérateurs mobiles".
Les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel s'étonnent également "de la volonté troublante de FREE de passer sous silence le régime fiscal aménagé dont bénéficie l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet". Ces derniers ont en effet obtenu, comme les autres opérateurs de TV payante et Canal +, un taux réduit de TVA à 5,5% (contre 19,6%) sur la distribution de services audiovisuels, précisent-ils.
Enfin, les organisations déplorent également,
dans leur communiqué, la volonté de la filiale d'Iliad de ne pas s'associer, comme les autres FAI regroupés au sein de l'AFA, "à l’ensemble des démarches entreprises entre le monde de la création et les fournisseurs d’accès à Internet".
Et de conclure : "Dans ce contexte, les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel invitent les parlementaires à ne pas céder aux déclarations outrancières et infondées du groupe FREE et à apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste, adaptée et indispensable qui se fait dans le respect des principes de neutralité technologique et fiscale".
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