Un nouvel impôt sur Internet en prévision, Free tire la sonnette d'alarme

C'est le fournisseur d'accès internet (FAI) Free, filiale d'Iliad, qui tire la sonnette d'alarme dans un communiqué en date du 24 janvier.

En effet, Free vient juste de prendre connaissance d'un amendement au projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Si ce projet de loi a déjà été adopté en première lecture par le Sénat, il doit encore faire l'objet d'une discussion en séance publique à l' Assemblée Nationale, fin janvier. L'amendement en question prévoit que les FAI passent encore à la caisse pour soutenir la production audiovisuelle. Selon le trublion de l'internet, il pourrait conduire à une nouvelle taxe pour le consommateur.

"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique", informe le FAI qui précise que "le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur".

Si le FAI n'est a priori pas contre le principe d'une contribution, il rappelle tout de même que " les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffres d'affaires au développement de la création audiovisuelle. A ce titre, Free a versé près de 12 millions d'euros en 2006".

Alors que les offres Triple Play (Internet+téléphonie+télévision) et les services de VOD (vidéo à la demande) se développent de plus en plus chez les FAI, les opérateurs sont "confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus: cinéma, information, sport mais également Haute Définition alors que le parc – plus d’un million - de décodeurs capables de délivrer dès aujourd'hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble", souligne Free.

Free appelle donc publiquement les députés à ne pas voter cet amendement pour les raisons suivantes :

1. La concertation a été factice, les principaux intéressés ont été mis devant le fait accompli. Free vient de découvrir l’existence de cet amendement.
2. Le Parlement envisage de voter une taxe ailleurs que dans une loi de finances au risque de l’inconstitutionnalité.
3. L’égalité de traitement entre les réseaux n’est pas respectée puisque les câblo-opérateurs bénéficient d’une dérogation. 
4. Après s'être plaint pendant des années de leur dépendance économique à l'égard de l'industrie de la télévision, les producteurs de cinéma et d'audiovisuel, à travers cette nouvelle taxe et avec le soutien du Ministère de la Culture, construisent une dépendance financière à l'égard de l'industrie des télécommunications. 
5. Cette taxe aggrave une politique qui a fait la preuve de son inefficacité.