Entente illicite, SFR et Bouygues Telecom se pourvoient en cassation

Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés le 30 novembre 2005 par le Conseil de la concurrence à une amende globale record de 534 millions d'euros pour entente illicite sur les prix proposés pendant la période 2000-2002 ainsi que pour avoir échangé des informations sur leur nombre de clients entre 1997 et 2003. La cour d'appel de Paris avait confirmé cette condamnation le 12 décembre dernier.

Un communiqué émanant de SFR, filiale mobile de Vivendi et Vodafone, et un porte-parole de Bouygues Telecom viennent d'annoncer le pourvoi en cassation des deux groupes contre la confirmation en appel de cette condamnation. En revanche, Orange a refusé d'indiquer quoi que ce soit à propos d'éventuelles démarches du groupe.


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