Le livre blanc du cinéma français pour la lutte contre le piratage

Les organisations du cinéma telles que l'ARP (Société Civile des Auteurs -Réalisateurs-Producteurs), la FICAM (Fédération des Industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia), la FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), ou encore l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) ont proposé lundi un "livre blanc" pour lutter contre le piratage de films sur internet, en rapport avec la concertation qui se tient actuellement sous l’égide des ministères de la Culture et de l’Industrie.

"Les organisations du secteur cinématographique et audiovisuel, dans toutes leurs composantes, manifestent ainsi leur approche commune pour lutter contre la contrefaçon numérique", affirment dans un communiqué ces organisations.

Les propositions tournent autour des axes suivants :

"réalisation d’actions de sensibilisation et de communication auprès du grand public, application d’une politique de "riposte graduée" aux actes illicites, développement d’offres légales en ligne".

La cible visée par ces mesures concerne principalement les étudiants et le jeune public.

Les fournisseurs d'accès à internet doivent aussi "relayer un message de sensibilisation auprès de leurs abonnés".

Pour lutter contre la contrefaçon numérique, il faut mettre en place "un observatoire des échanges de contenus sur Internet", "appliquer une riposte graduée dans les actions répressives", et obtenir la collaboration des FAI.

S'agissant de la mise ne place d'offres légales, il faut "baisser la TVA applicable au téléchargement", instaurer "un revenu minimum pour les ayants droit", appliquer "une réglementation adaptée au mode d'exploitation", "aider financièrement le développement des offres légales et la numérisation des oeuvres".

"Pour être pleinement efficaces, ces propositions supposent la pleine et entière collaboration des FAI à la lutte contre la contrefaçon numérique, conformément aux engagements qu’ils ont pris en la matière devant les pouvoirs publics", précise le communiqué.

Cette annonce intervient alors qu'à l'issue d'une réunion sur le piratage le 25 novembre sous l'égide du Centre national de la Cinématographie (CNC), il avait été demandé aux représentants du cinéma, aux FAI, aux éditeurs vidéo, aux chaînes hertziennes et chaînes payantes de faire état de leurs propositions.