Free divulgue une liste rouge, la CNIL en colère

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) surveille de près la progression de l'annuaire universel. Les fournisseurs d'accès internet (FAI) sont tenus de fournir leurs bases de données aux éditeurs d'annuaires et aux services de renseignements téléphoniques afin de leur permettre d'inclure les numéros de téléphone des abonnés le désirant dans leurs propres bases. Tout utilisateur a le droit de s'opposer à la publication de son numéro de téléphone par simple demande auprès de son fournisseur.

Oui mais voilà que Free a fait un excès de zèle au mois d'avril 2006 en fournissant, suite à une erreur de programmation informatique, la liste de plus de 120.000 abonnés en "liste rouge".

La Commission nationale des libertés informatiques (CNIL) ayant été saisie de nombreuses plaintes d'abonnés entre le 3 mai et le 2 juin 2006 a estimé qu'il s'agissait là "d’une atteinte grave à la vie privée et à la tranquillité des personnes concernées justifiant le prononcé d’un avertissement public" et que "ces faits révélaient un manquement sérieux à l’obligation de sécurité prévue par l’article 34 de la loi «informatique et libertés» ".

La CNIL a par ailleurs publié un guide pratique (pdf) "Halte aux publicités" permettant de "mieux connaître le fonctionnement des listes d’opposition à figurer dans un annuaire ou à faire l’objet d’un démarchage commercial" et qu'il est possible de consulter sur le site de la Commission.


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