Internet est un droit syndical

Le tribunal administratif de Besançon a annulé le blâme infligé par le maire de Lons-le-Saunier à un des ses employés, responsable syndical CGT, pour avoir invité ses collègues à manifester via la messagerie électronique de la commune. La municipalité s'était appuyée sur la charte internet qui interdit l'utilisation de la messagerie Internet et Intranet à des fins personnelles.

Les juges ont estimé que l'interdiction peut valoir pour "des messages à caractère politique" mais pas pour "des messages à caractère purement syndical". Le responsable CGT invitait ses collègues à manifester lors de l'inauguration d'un théâtre, pour protester contre les politiques menées dans les domaines éducatif et social. Les juges insistent sur le caractère constitutionnel du droit syndical et notent que, de l'aveu de la municipalité, la diffusion du message électronique n'avait pas perturbé le fonctionnement des services de la mairie.