Quatrième licence mobile, François Loos contre les propositions de l'Arcep

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s'était positionnée en faveur d'un aménagement de la 4ème licence mobile, allant ainsi dans le sens du fournisseur d'accès internet et possible candidat Free, filiale d'Iliad. Ces propositions avaient pour objectif de compenser le handicap qui ne manquerait pas d'affecter un nouvel arrivant sur le marché de la téléphonie mobile.

François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a refusé mercredi ces aménagements, rapporte le quotidien Les Echos dans son édition du 4 janvier 2007. Le ministre estime que "le montant et les conditions de paiement des licences UMTS sont très précisément fixés dans la loi. Il n'y a pas d'élément économique nouveau qui justifierait de les modifier".

Le paiement de la licence devra donc être effectué en une seule fois au 30 septembre et son prix, fixé à 619 millions d'euros, ne baissera pas ainsi que l'avait déjà précisé Bercy fin novembre.


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