L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié un guide pour les aménageurs et les collectivités qui souhaitent créer une ZAC avec un accès Haut Débit. Ce guide, disponible sur le site de l'ARCEP, permet d'établir les plans des installations nécessaires pour que l'
ADSL couvre la future ZAC.
Il nous apprend que les câbles entre un
NRA (Noeud de Raccordement Abonné) et le bâtiment (ou la maison) appartiennent aux collectivités locales. La gestion et la commercialisation de la ligne en est donnée au possesseur du Service Universel, actuellement France Telecom.
Le guide nous apprend aussi que les réseaux ne doivent pas être exploités par un unique opérateur (la collectivité ne doit pas imposer un opérateur particulier). L'aménageur doit prévoir un local assez vaste pour recevoir les équipements de l'opérateur SU et des autres opérateurs.