La Commission Européenne prête à se lancer contre l'Allemagne

Viviane Reding, la commissaire européenne en charge des télécoms, a obtenu les pleins pouvoirs pour lancer une procédure d'infraction contre l'Allemagne. En effet, un projet de loi sur les télécoms a été voté par les députés allemands permettant à Deutsche Telekom de refuser l'accès à son nouveau réseau très haut-débit à fibre optique et VDSL. Pour Viviane Reding, ce texte va à l'encontre des directives européennes en la matière.

Redoutant que la loi n'entre en vigueur entre deux réunions de la Commission, elle a obtenu les droits, avec l'approbation des autres commissaires, de lancer une procédure avec une "lettre de mise en demeure". Au lieu des 2 mois habituels, l'Allemagne devra répondre en 2 ou 4 semaines. Si la réponse de Berlin ne la satisfait pas, elle enverra un avis motivé avant de saisir la Cour européenne.

France Telecom pourrait se trouver dans la même situation que Deutsche Telekom s'il passe outre l'avis de l'ARCEP.