Allemangne - Taxe de 12 euros sur les PC au titre de la copie privée.

Fujitsu-Siemens va devoir payer 12 euros sur chaque PC vendu au titre de la rémunération pour copie privée. Cette décision de justice devrait s'appliquer aux autres fabricants allemands.

Le 23 décembre dernier, le premier fabricant allemand de PC, Fujitsu-Siemens, était condamné par le tribunal de Munich à payer une redevance de 12 euros par ordinateur vendu au titre de la copie privée. Cette « redevance » doit compenser le manque à gagner des ayants droit lorsque leurs oeuvres sont copiées à partir d'un PC.

En France, la rémunération au titre de la copie privée ne touche que les supports vierges sonores et audiovisuels (CD, DVD, cassettes...), de même que certains appareils à disque dur intégré (baladeurs), mais pas les PC. « En Allemagne, elle peut s'appliquer à tous les appareils de reproduction, y compris les appareils inexistants au moment du vote de la loi de 1985 », explique Susanne Demel, spécialiste de la question au Bitkom, la Fédération de l'industrie informatique allemande.

C'est pourquoi, depuis plusieurs années, les sociétés de gestion des droits d'auteur ont engagé en Allemagne des procédures pour soumettre l'ensemble des nouveaux appareils de reproduction à la redevance. En 2002, un accord a été obtenu, après procès, sur les graveurs de CD (7,5 euros de redevance). Puis en août 2003, et sans procès, sur les graveurs de DVD (9,21 euros).

En revanche, l'industrie allemande a toujours refusé de payer pour les PC et les imprimantes qui, à son avis, ne sont utilisés comme appareils de reproduction que de façon marginale. Autre argument des fabricants : dans le cas d'une copie de CD sur PC, les consommateurs seraient amenés à payer deux fois la taxe, sur le PC et sur le graveur.